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EMBAUCHE D'UN SALARIE ETRANGER : LES CHANGEMENTS A COMPTER DU 1ER JUILLET
Les critères de mise en œuvre de la procédure d'admission exceptionnelle au séjour par le travail sont fixés par la circulaire de 24 novembre 2009...

IMPUTATION DES DEFICITS FONCIERS
Les déficits fonciers résultant de dépenses autres que les intérêts d'emprunt s'imputent sur le revenu global dans la limite annuelle de 10 700 €...

GMS : INSTITUTION D'UNE TAXE ADDITIONNELLE A LA TASCOM DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES
Une nouvelle taxe additionnelle à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) est instituée à la charge des grands groupes de distribution...

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2 bureaux d'Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes

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